Mentions Légales
Site internet réalisé par Marie-Amélie SIRE, spécialisée dans la Création et la Commercialisation d'Articles Textiles pour bébés, enfants, hommes et femmes, en Guadeloupe.
Dénomination sociale : Mamélie Linette
Enseigne principale : Mamélie Linette
Statut / forme juridique : micro entreprise
Adresse : 97126 DESHAIES FRANCE
Téléphone : 06.90.26.58.54
SIRET : 82356232700010
Adresse e-mail : mamelie.linette@gmail.com
Prix nets, TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts (CGI).
Entreprise immatriculée au Répertoire des Métiers (RM), Chambres de Métiers et de l'Artisanat de Guadeloupe.
Droits d'auteurs :
L'ensemble des photos des créations présentes sur le site sont la propriété exclusive de la créatrice Marie-Amélie SIRE, de ses partenaires commerciaux et de ses clients.
Aucune reproduction (totale ou partielle), exploitation, utilisation, modification, diffusion ou rediffusion de quelque ordre que ce soit de ces réalisations, ne peut être faite sans l'accord préalable de leur auteur conformément à l'article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
Tous droits réservés.
Conditions générales de ventes
Art.1 : Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente par correspondance de produits proposés par la boutique en ligne Mamélie Linette, sous la responsabilité de Madame Marie-Amélie SIRE, dont l’adresse postale est la suivante : Mamélie Linette Marie-Amélie SIRE Route de Boeing – 97126 DESHAIES.
Toutes commandes passées vaut pour acceptation totale des présentes conditions générales de vente.
Les conditions de vente décrites ci-dessous peuvent faire l’objet de modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site à la date de la commande.
Art.2 : Créations
Mamélie Linette s’engage à présenter ses produits de manière la plus juste et la plus exacte possible.
Le descriptif, les caractéristiques et les photographies des produits ne sont cependant pas contractuels et peuvent différés légèrement en terme de couleurs et/ou de placements des appliqués.
La différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies et les produits ne peut engager la responsabilité de Mamélie Linette.
En cas d’achat de plusieurs créations portant sur une même référence ou en cas de plusieurs commandes personnalisées « dîtes sur mesure », de légères différences peuvent être constatées sur les produits en raison de leur caractère artisanal. Cela n’enlève en rien leur qualité et tout le soin apporté à leur confection.
Art.3 : Confirmation de commande
La commande sera considérée comme effective à la réception du règlement.
Dans le cadre d'un règlement par chèque ou virement, sans réception du règlement dans délai de 7 jours la commande est considérée comme annulée.
Art.4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et hors frais de port : les frais de port qui sont attribués à la création concernée seront annoncés lors de la prise en compte de la commande.
Les prix des produits sont indiqués Hors Taxe (TVA non applicable, article 293 B du CGI), et hors participation aux frais d’expédition et d’emballage. Les prix sont exprimés en Euros et débités dans cette devise.
Art.5 : Règlement de la commande
Les commandes et paiements s’effectuent par Carte Bancaire, chèque ou virement bancaire.
* Carte Bancaire :
Vous pouvez régler vos achats avec votre carte bancaire nationale ou internationale : Visa, Mastercard, Carte bleue, Carte Aurore, Cofinoga ou 4 étoiles.
Vous pouvez utiliser ce service, que vous possédiez déjà un compte PayPal ou non.
* Chèque :
Dans le cas d'un règlement par chèque celui-ci sera à expédier à l'adresse mentionnée sur votre formulaire d'achat.
Toute commande réglée par chèque ne sera traitée qu'à réception de celui-ci. Les chèques étrangers ne sont pas acceptés.
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.
IMPORTANT : dans un souci de transparence, le chèque n'est encaissé que lors de l'envoi de votre commande et pas avant.
Paiement en 3 fois : Le paiement en 2 ou 3 mensualités est uniquement possible en effectuant un règlement par chèque et à partir d'un montant minimum de 250 euros.
Les créations achetées ne seront expédiées uniquement qu'après encaissement des 3 versements.
Merci de bien vouloir m'informer de votre intention de régler en 3 fois avant de valider votre panier.
* Virement bancaire :
Le paiement de votre commande par virement bancaire est également possible.
Une fois le formulaire de commande obligatoire rempli, vous recevrez les coordonnées bancaires afin de pouvoir faire votre opération.
Art.6 : Livraison de la commande
Les prix sont indiqués en euros et hors frais de port.
Mamélie Linette livre en France métropolitaine, Corse, Dom -Tom, au Luxembourg, en Belgique, en Suisse, aux Etats Unis et au Canada. Pour toutes autres destinations, merci de me contacter auparavant afin de définir les modalités.
Les frais de port sont offerts pour la Guadeloupe pour toute commande à partir de 169 euros.
L’envoi de la commande s’effectue uniquement après réception du règlement.
Toute anomalie concernant les produits livrés doit être signalée par l’acheteur au plus tard dans les 10 jours ouvrés au service clients, par courrier électronique à l’adresse mamelie.linette@gmail.com
Aucune réclamation formulée postérieurement à ce délai ne sera prise en compte.
Comme pour la confection des créations, il est apporté le plus grand soin à l'emballage et à l'expédition.
Toutes nos créations sont expédiées en Colis Colissimo via La Poste avec un numéro de traçabilité.
Vous pouvez donc suivre en temps réel, dès son départ de l'Atelier, l'état d'avancement de votre colis.
Un emballage cadeau sera joint à vos achats sur simple demande lors de la validation de votre commande. Il est également possible d'expédier votre commande directement à son destinataire accompagnée d'un petit mot de votre part écrit à la main, par mes soins.
L'envoi est gratuit à partir de 169 euros d'achat : uniquement en GUADELOUPE.
Cela ne s'applique pas aux autres destinations.
Les frais de port facturés englobent les tarifs postaux, l'emballage, ainsi que les différentes dépenses inhérentes à l'envoi.
Mamelie Linette ne saurait être tenue responsable des délais postaux, ni de leur retard éventuel.
Art.7 : Retour
Vous disposez d’un délai de 14 jours calendaire après réception de votre commande pour vous rétracter. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, dans le mode d’envoi d’origine et les frais de réexpédition sont à la charge exclusive du client.
Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze 14 jours à compter de la réception des articles commandés pour les retourner et en demander soit le remboursement soit l’échange. Il est entendu que les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront être repris. Cette obligation ne s’applique pas aux articles ayant été commandés et/ou réalisés sur mesure et selon les spécifications du client (Ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001).
Malgré tout le professionnalisme et la rigueur engagée, des erreurs de mots et/ou phrases peuvent se glisser par inadvertance dans certains articles : Mamélie Linette se dégage de toute responsabilité si un texte est mal lu ou mal perçu : aucun retour ni remboursement ne sera accepté.
Les descriptifs et les détails de chaque article ne sont pas contractuels.
IMPORTANT : Conformément à l'article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute commande personnalisée (prénom, changement des couleurs et/ou appliqués), demande diverses de modification, minimes soient elles). Dans le cadre de la vente à distance, le droit de rétractation ne peut être exercé, (sauf si les parties en ont convenu autrement après échange de messages par mail) pour les contrats de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés.
L’attention du client est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande sauf cas de défaut majeur du support ou accord préalable, à partir du moment que le délai d'un mois mentionné ci-dessus concernant les réalisations sur commande sera échu.
Tout retour doit impérativement faire l’objet d’un accord préalable par mail à obtenir à l’adresse suivante: mamelie.linette@gmail.com. Les frais de port de retour seront à la charge de l’acheteur. Les conditions du retour doivent être similaires à celles de l’envoi initial.
En cas d’échange, la nouvelle expédition se fera aux frais de l’acheteur.
En cas de besoin le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours ouvrables, suivant le même mode de règlement qu’à l’achat.
Art.8 : loi applicable / Conditions générales de vente
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Mamélie Linette se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente sans préavis.
ART.9 : Mobiles:
le mobile (et attrape-rêves) est un objet de décoration, il ne répond pas aux normes NF sur les jouets et ne doit pas être laisser à portée des enfants de moins de 36 mois. Pensez donc à le suspendre à une hauteur suffisante.
ART.10: Juridiction compétente :
En cas de conflit, le Tribunal d'Instance le plus proche de l'adresse du vendeur sera a même d'être saisi par l'une ou l'autre des parties.